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  Convention collective - Editions Tissot

Convention collective - Editions Tissot Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence. Bénéficiez de l'expertise des Editions Tissot, spécialiste reconnu du droit du travail depuis plus de 35 ans.

Trouvez votre Convention Collective parmi plus de 390 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O, suivez l'actualité de votre convention collective. La convention collective traite l’ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d’ancienneté, les salaires minimum à l’embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d’essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l’âge de mise à la retraite, le contingent d’heures supplémentaires annuel, etc.

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel 390 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.


  • Flux RSS Editions Tissot - Conseil et actualité droit social : Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

  • Pénibilité : fiches individuelles d'exposition - 09-02-2012
    Ça y est, la fiche individuelle d'exposition à la pénibilité est enfin définie ! En tant qu'employeur, vous devez établir cette fiche pour chacun de vos salariés exposés à un facteur de pénibilité. Celle-ci doit comporter un certain nombre de mentions, et à défaut d'établissement ou d'actualisation de cette fiche, vous risquez une amende.

  • Forfait jours : vérifiez vos accords collectifs avant de le mettre en place ! - 09-02-2012
    Afin d'embaucher un salarié en forfait jours, il est nécessaire qu'un accord collectif l'autorise expressément mais ce n'est pas suffisant. Il doit également contenir des dispositions afin d'assurer la protection du salarié. Attention, les lacunes de l'accord collectif ne peuvent pas être comblées par la convention de forfait !

  • Emploi de handicapés : comment bien remplir ses obligations ? - 09-02-2012
    En 2005, une loi réforme l'ensemble de la législation applicable aux personnes handicapées. L'un des objectifs est de concrétiser l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées dans le milieu professionnel en affirmant de grands principes : non-discrimination à l'accès à l'emploi, mesures incitatives à l'embauche, à l'accès à la formation. Ces obligations sont assorties de sanctions destinées à favoriser l'emploi en milieu ordinaire...

  • Edito de février : une « drôle » d'année - 09-02-2012
    Il n'aura échappé à personne que l'année 2012 est une année bissextile. Le millésime 2012 comportera donc 366 jours. Est-ce à dire que nous allons travailler une journée de plus ?

  • Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2012 - 09-02-2012
    Suite au relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 7 %, les tarifs des transports publics ont augmenté de 1,5 % en Île-de-France. Cette hausse est applicable depuis le 1er janvier 2012. Une partie du prix des abonnements est prise en charge par l'entreprise.

  • Entretien d'évaluation des RP : attention discrimination ! - 09-02-2012
    Attention lors de la rédaction de vos entretiens d'évaluation avec un représentant du personnel (RP) ! La mention de l'exercice d'un mandat de représentant du personnel est discriminatoire, même en l'absence d'inégalité de traitement.

  • Favoriser l'accompagnement d'un enfant gravement malade : proposition de loi - 09-02-2012
    Une proposition de loi visant à légaliser le don d'heures ou de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, vient compléter les dispositifs déjà existants, permettant au salarié de s'absenter pour accompagner un proche souffrant. C'est l'occasion de faire le point sur ce qui existe, et quels sont les apports de cette proposition de loi.

  • Licenciement économique individuel : les 6 étapes à respecter - 09-02-2012
    Une baisse d'activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l'obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s'impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.

  • DADS 2011 dématérialisée : un délai supplémentaire pour la déposer - 09-02-2012
    La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai supplémentaire est accordé pour la transmission dématérialisée de la DADS 2011.


  • Archives Tissot - 09-02-2012
    Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.